Accord de traitement des données - DPA

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Le présent DPA précise les conditions dans lesquelles KIP-So traite les données personnelles pour le compte de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’application.

2. Rôles des parties

L’utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’il saisit dans l’application. KIP-So agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement et le traitement technique de ces données.

3. Nature des traitements

Les traitements comprennent notamment l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’export et la suppression des données nécessaires au fonctionnement du service.

4. Catégories de données

Les données traitées peuvent concerner les utilisateurs, clients, fournisseurs, contacts professionnels, documents commerciaux, données de facturation et informations de gestion.

5. Obligations de KIP-So

KIP-So s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités prévues, à assurer leur sécurité et à ne pas les utiliser à d’autres fins.

6. Sous-traitants ultérieurs

KIP-So peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, le paiement et l’envoi d’emails.

7. Sécurité

KIP-So met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération.

8. Fin du contrat

À la fin de la relation contractuelle, les données peuvent être supprimées ou restituées selon les modalités techniques disponibles et les obligations légales applicables.

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